PIA respecte le droit à la vie privée de chaque individu et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements confidentiels recueillis auprès de tout·e Participant·e, bénévoles ou Employé·e. En règle générale, les renseignements confidentiels sont disponibles seulement aux personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions au sein de Projet Intégration Autismopolis.

DÉFINITIONS

Cette déclaration de confidentialité a été adopté le 23 octobre 2023, et vérifiée pour la dernière fois le 23 octobre 2023. Elle s'applique aux citoyens et résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons les données que nous collectons à votre sujet via https://www.autismopolis.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration.

Lorsque nous traitons vos données, nous nous conformons à la législation sur la confidentialité, ce qui signifie notamment que :

• Nous expliquons clairement à quelles fins nous traitons les données personnelles, comme indiqué dans cette déclaration de confidentialité.
• Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à des fins légitimes.
• Dans les cas nécessitant votre consentement, nous vous demandons d'abord explicitement votre consentement pour traiter vos données personnelles.
• Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles, et nous exigeons également que les tiers qui traitent ces données pour notre compte en fassent de même.
• Nous respectons votre droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles sur demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez connaître les données que nous conservons exactement, veuillez nous contacter.

Protection des renseignements personnels :

Depuis le 22 septembre 2022, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels est progressivement entrée en vigueur sur une période de 3 ans.

• Nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Nous répondons aux demandes concernant les renseignements personnels, telles que l'accès, la rectification, la transmission ou la diffusion.
• Nous mettons en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels.
• Nous tenons des registres de communication des renseignements personnels.
• Nous informons la Commission d'accès à l'information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
• Nous tenons un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

D'autres mesures seront également mises en place d'ici 2024 : de plus amples informations suivront.

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Notre site web utilise des cookies.

Introduction
Notre site web, https://www.autismopolis.com (ci-après : « le site web »), utilise des cookies et d'autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l'utilisation des cookies sur notre site web.

Qu'est-ce que les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d'un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d'une visite ultérieure.

Cookies
Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous acceptez, le fichier est ajouté et le cookie permet d'analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications web de vous répondre en tant qu'individu. L'application web peut adapter son fonctionnement à vos besoins et goûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.

Projet Intégration Autismopolis peut utiliser des cookies pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic des pages web et à améliorer notre site afin de l'adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse statistique, puis les données sont supprimées du système.

En gros, les cookies nous aident à fournir un site web de meilleure qualité, en nous permettant d'identifier les pages que vous trouvez utiles et celles qui le sont moins. Un cookie ne nous donne PAS accès à votre ordinateur ou à vos informations personnelles, le cookie fournit uniquement les informations que vous avez accepté de partager.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies selon vos préférences. Cependant, cela peut vous empêcher de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site.

Type de témoins que nous utilisons :
Indispensable
Les cookies indispensables sont essentiels pour les fonctions de base du site Web et ce dernier ne fonctionnera pas correctement sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

 

Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site a été créé par Valeur Média.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité chez Valeur Média ou si vous souhaitez contacter l'un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l'adresse suivante :

Valeur Média, 192-A, Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 6X6
Téléphone : (450) 347-6000, poste 241 ou (514) 775-6003.

PARTAGE AVEC D’AUTRES PARTIES

Projet Intégration Autismopolis s'engage à ne pas vendre, distribuer ou louer vos informations personnelles à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre autorisation expresse ou si une demande est émise par une autorité légale. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec des partenaires de confiance dans le cadre de nos activités liées à notre mission communautaire. Nous ne partageons que les informations nécessaires et nous exigeons que nos partenaires respectent notre politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, conformément à la section "Droit d’accès, de rectification et de suppression”.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites d'intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Internet d'autres compagnies. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites, car ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

PRATIQUES DE DIVULGATION

Nous divulguerons vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance judiciaire. Nous pouvons également divulguer vos informations en réponse à une demande d'un organisme d'application de la loi, dans les limites permises par la loi, ou dans le cadre d'une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements confidentiels ne sont conservés que tant et aussi longtemps que l’objet pour lequel ils ont été recueillis n’a pas été accompli, à moins que l’individu concerné ait consenti à ce qu’il en soit autrement. Ces renseignements confidentiels sont ensuite détruits de façon à ce que les données y figurant ne puissent plus être reconstituées.

Pour plus de certitude, les renseignements confidentiels concernant un individu ayant offert un témoignage, tels que son nom et ses coordonnées, sont détruits une fois le témoignage publié ou diffusé, à moins que l’individu ait préalablement consenti à ce que les renseignements confidentiels le concernant soient conservés pour permettre à PIA de le recontacter dans le futur. Pour plus de certitude, chaque utilisation du témoignage d’une personne doit être approuvée par celle-ci.

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera pendant une durée maximale de sept ans les informations personnelles collectées, dans des systèmes informatiques du site et dans des conditions de sécurité raisonnables. Cette durée peut être également déterminée par les obligations légales qui s'appliquent aux organismes communautaires.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. La responsable du traitement des renseignements personnels est Madame Marick Tessier. Vous pouvez la contacter par courriel à l'adresse administration@autismopolis.com. Son rôle est de déterminer les finalités et les moyens de traitement des renseignements personnels.
2. La responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement préalable, et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. En cas de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, la responsable s'engage à vous en informer, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts ou des démarches disproportionnés pour l’organisme. Si l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable s'engage à vous en informer par tous les moyens nécessaires.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en respectant la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l'objet de sa demande à l'adresse mentionnée ci-dessus.

PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de la garantir conforme au droit en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé(e) des dernières modifications qui y seront apportées.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez ses conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que l'utilisation de fichiers témoins.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-
39.1 ;

et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques,
LC 2000, c 5.

COORDONNÉES

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Projet Intégration Autismopolis
415B, boul. du Séminaire Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
J3B 5L4
450 895-1470
administration@autismopolis.com